le Conseil Municipale

Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler " par ses délibérations les affaires de la commune ". Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Il émet des voeux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers. Le conseil Municipal a décidé d'en créer 4 :

  • Commission des bâtiments : les bâtiments sont nombreux dans notre commune et nécessitent toujours une attention particulière. Cette commission est composée de Martine CHERY, Georges AUBURTIN, Dominique CABAYOT, Alain KNEIB et Pascal RAVAINE.
  • Commission voirie et assainissement : à l'instar de la commission précédente, cette structure peut être considérée comme permanente. On y retrouve Georges AUBURTIN, Dominique CABAYOT, Alain KNEIB et Pascal RAVAINE.
  • Commision des finances : sont but est de préparer le budget promitif, faire des propositions fiscales et discuter des implications financières de tout projet. Ses membres sont Hélène REGNIER, Sylvie KREMER, Martine CHERY, Georges AUBURTIN, Pascal RAVAINE et Dominique CABAYOT.
  • Commision du bulletin municipal : son objectif est simple : réaliser le bulletin municipal (dans son fond comme sa forme). Membres : Patricia WELFRINGER, Hélène REGNIER et Jean FRANCOIS.
  • A noter que le maire, Angel RENAUDIN, préside chaque commission.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

 

 

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